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La lettre de l’AREF
Jeudi 17 avril 2008
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/2008
14:53
Mercredi 9 avril 2008
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La date de dépôt de la déclaration fiscale 2483
(participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue) est fixée au 5 mai 2008.
(participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue) est fixée au 5 mai 2008.
Par Rédaction
-
Publié dans : Cotisations/Remboursements
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Mercredi 2 avril 2008
3
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/2008
14:33
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et de préparer la saisie en ligne des dossiers prévue pour 2009, seules
deux pièces seront désormais à joindre en plus des imprimés pour la prise en charge et le règlement des actions de formation.
La mesure est applicable à tous vos nouveaux dossiers plan de formation ou période de professionnalisation. Elle ne concerne pas les actions cofinancées sur fonds publics ni les contrats de
professionnalisation.
De nouveaux imprimé, spécialement conçus pour cette simplification, sont disponibles ici ou sur le site internet du groupe :
- La
DPEC sur fonds mutualisés, sur le site internet de l'Aref,
- La DDR sur
crédit option A Bâtiment, sur le site du GFCBTP
- La DDR sur
crédit option A TP, sur le site du GFCBTP
A conserver dans l'entreprise (et à présenter sur demande en cas de contrôle) :
- Convention de formation
- Facture formation
- Bulletin(s) de salaire
- Justificatif(s) des frais annexes
- PV CE ou de carence
A transmettre au GFC pour le crédit option A, après la formation :
- Demande de Remboursement
- Programme de formation
- Attestation(s) de présence
A transmettre à L'AREF pour les fonds mutualisés,
avant la formation :
- Demande de Prise En Charge
- Programme de formation
après la formation
- Demande de Remboursement
- Attestation(s) de présence
Si vos dépenses prévisionnelles sont supérieures à votre contribution, votre AREF vous préconise de formaliser au préalable votre plan de formation au moyen du générateur de
plan qu'elle met à votre disposition
Par Rédaction
-
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Vendredi 1 février 2008
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14:02
Mardi 29 janvier 2008
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10:06
Formez vos tuteurs en 2 fois 2 jours
11, 12 et 25, 26 mars
à Talence - Gironde
Coûts pédagogiques GRATUITS
CBesnard@gfcbtp.fr
Jeudi 17 janvier 2008
4
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11:13
Part des centimes additionnels "Formation Continue" 2007
Pour calculer le montant déductible "Part formation continue de la CCI" figurant case L de votre feuille de renseignements, vous devez multiplier le taux de votre CCI par le montant figurant sur la ligne 18 de l'avis d'imposition de la taxe professionnelle.
| Gironde | 3,48% |
| Libourne | 0,04% |
| Marmande/Agen | 4,34% |
| Bergerac | 1,60% |
| Périgueux | 1,60% |
| Pau | 5,90% |
| Bayonne | 6,64% |
| Mont de Marsan | 1,69% |
Pour calculer le montant déductible "Part formation continue de la CCI" figurant case L de votre feuille de renseignements, vous devez multiplier le taux de votre CCI par le montant figurant sur la ligne 18 de l'avis d'imposition de la taxe professionnelle.
Par Rédaction
-
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Mercredi 16 janvier 2008
3
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14:06
Par décision des OPCA Bâtiment et Travaux Publics
Taux de charges patronales
Les taux forfaitaires des charges patronales ont été
diminués de 10 points à compter du 1er janvier 2008
Dans le cas général, les taux admis en remboursement sont les suivants :
- entreprises en option A relevant d'une Caisse de Congés Payés : 60%
- entreprises en option B et en option A ne relevant pas d'une Caisse de Congés Payés : 50%
Frais d'hébergement des stagiaires en option A
Le plafond admis pour 2008 est fixé à 58 € par jour de fomation (repas et hébergement inclus)
Dans le cas où il n'y aurait pas d"hébergement, un repas est remboursé au réel plafonné à 19 €.
Frais de transport des stagiaires
Pour 2008, l'indemnité kilométrique est fixée à 0,42 € par km.
Par Rédaction
-
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Mardi 15 janvier 2008
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/2008
11:05
Synthèse
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité,
vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Accessible à toutes les entreprises, ce dispositif (dit réduction « Fillon ») peut, le cas échéant, être cumulé avec
la nouvelle réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires
Plus d'informations sur le site du gouvernement
Plus d'informations sur le site du gouvernement
Mercredi 2 janvier 2008
3
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10:31
Précisions issues de la circulaire DGEFP n°2007/21 du 23 juillet 2007 et de la Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de Finances pour 2008
-> Exonérations de charges plus simples
L’exonération spécifique aux contrats de professionnalisation est remplacée par le dispositif d’allègement de charges sur les bas salaires (loi Fillon), sauf
pour les contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus .
-> Délai entre la fin de formation et du contrat précisé
La date de fin de formation et la date de fin du contrat doivent être rigoureusement identiques. Une tolérance de deux mois est admise uniquement pour les
contrats dont l’objectif est l’obtention d’un diplôme ou d’un titre homologué.
-> Contrat de professionnalisation adulte (26 ans et
plus)
Le bénéficiaire de 26 ans ou plus d’un contrat de professionnalisation préalablement inactif doit obligatoirement être inscrit comme demandeur d’emploi à
l’ANPE : son numéro d’identifiant doit être renseigné sur l’imprimé CERFA (code IDE).
-> Nouvelle mention dans la convention de formation
La qualification préparée ainsi que les modalités de validation doivent obligatoirement être mentionnées dans la convention de formation.
-> Nouveau document pour l’exercice du tutorat
Le tuteur doit formaliser le suivi personnalisé qu’il assure dans un document spécifique. Il doit être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
-> Dépenses liées à l’exercice du tutorat modifiées
La prise en charge des dépenses liées à l’exercice du tutorat est limitée à trois mois et est plafonnée à 230€ par mois et par tuteur (et non plus par
bénéficiaire). Pour les entreprises de Travaux Publics, il existe des conditions particulières pour en bénéficier.
-> Obligation d’emploi pour les entreprises de plus de 250 salariés de
3% de leur effectif en contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou en apprentissage), sous peine de voir leur taxe d’apprentissage majorée à 0,1%.
Rappel des principales règles pour conclure un contrat de professionnalisation
Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation soit dans le cadre d’un CDD soit d’un CDI, pour une durée comprise, en principe, entre 6 et 12 mois (dérogation possible à 24
mois selon la nature de la formation).
-> Les règles concernant la formation
- La formation réalisée par un organisme externe doit être comprise entre 15 % et
40 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
40 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
- La formation organisée par un organisme de formation doit débuter dans les 2 mois qui suivent le début du
contrat.
-> La rémunération
- Afin d’attirer les entrants dans le BTP, l’accord de branche est plus favorable :
la rémunération du bénéficiaire du contrat est de 10 points supérieure à celles prévues par la loi.
la rémunération du bénéficiaire du contrat est de 10 points supérieure à celles prévues par la loi.
-> La prise en charge de la formation
- La formation est prise en charge par l’AREF selon des forfaits qui varient en fonction du domaine de formation et
de la nature du contrat. Depuis le 1er juillet 2006, la prise en charge peut être limitée : contactez votre conseiller AREF.
- Le dossier doit être adressé à l’AREF dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat de professionnalisation,
et de préférence avant même le début du contrat. L’AREF le transmet ensuite à la DDTEFP.
- Pour la période d’essai, les dispositions conventionnelles ou légales en vigueur sont applicables.
-> Obligations de l’entreprise
- Un entretien entre l’employeur et l’entrant est obligatoire dans les deux mois qui suivent le début du contrat. Il
a pour objet de vérifier l’adéquation du parcours de formation aux besoins du bénéficiaire du contrat.
- L’employeur doit tenir informé les Instances Représentatives du Personnel sur les conditions de mise en œuvre des
contrats de professionnalisation.
- La désignation d’un tuteur est obligatoire. Il doit avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans une
qualification en lien avec l’objectif visé par le contrat. Le tuteur peut suivre 3 personnes au maximum (2 pour un chef d’entreprise).
-> Avantages liés au contrat
- Compatibilité avec les aides ASSEDIC : www.assedic.fr (Aide Forfaitaire Employeur possible pour un salarié de plus de 26 ans bénéficiaire de l’Allocation de Retour à
l’Emploi.
- Exonération de charges sur les bas salaires (Fillon)
- Exclusion du décompte des effectifs de l’entreprise
- Dispense de versement de la prime de précarité et de la cotisation DIF-CDD et CIF-CDD
Jeudi 20 décembre 2007
4
20
/12
/Déc
/2007
12:23
L' Aref sera fermée du vendredi 21 décembre à 12 h au mercredi 2 janvier à 8 h 30
Toute l'équipe vous souhaite de bonnes fêtes
L'AREF BTP Aquitaine
Venir à l'AREF
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