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Mercredi 16 janvier 2008

Par décision des OPCA Bâtiment et Travaux Publics 

Taux de charges patronales
Les taux forfaitaires des charges patronales ont été diminués de  10 points à compter du 1er janvier 2008
Dans le cas général, les taux admis en remboursement sont les suivants :
- entreprises en option A relevant d'une Caisse de Congés Payés : 60% 
- entreprises en option B et en option A ne relevant pas d'une Caisse de Congés Payés : 50%


Frais d'hébergement des stagiaires en option A
Le plafond admis pour 2008 est fixé à 58 € par jour de fomation (repas et hébergement inclus)
Dans le cas où il n'y aurait pas d"hébergement, un repas est remboursé au réel plafonné à 19 €.


Frais de transport des stagiaires
Pour 2008, l'indemnité kilométrique est fixée à 0,42 € par km.

Par Rédaction - Publié dans : Cotisations/Remboursements
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