Remboursement des dépenses de formation 2008
Par décision des OPCA Bâtiment et Travaux Publics
Taux de charges patronales
Les taux forfaitaires des charges patronales ont été diminués de 10 points à compter du 1er janvier 2008
Dans le cas général, les taux admis en remboursement sont les suivants :
- entreprises en option A relevant d'une Caisse de Congés Payés : 60%
- entreprises en option B et en option A ne relevant pas d'une Caisse de Congés Payés : 50%
Frais d'hébergement des stagiaires en option A
Le plafond admis pour 2008 est fixé à 58 € par jour de fomation (repas et hébergement inclus)
Dans le cas où il n'y aurait pas d"hébergement, un repas est remboursé au réel plafonné à 19 €.
Frais de transport des stagiaires
Pour 2008, l'indemnité kilométrique est fixée à 0,42 € par km.