Les points clés de la gestion simplifiée de vos dossiers de formation
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et de préparer la saisie en ligne des dossiers prévue pour 2009, seules deux pièces seront désormais à joindre en plus des imprimés pour la prise en charge et le règlement des actions de formation.
La mesure est applicable à tous vos nouveaux dossiers plan de formation ou période de professionnalisation. Elle ne concerne pas les actions cofinancées sur fonds publics ni les contrats de professionnalisation.
De nouveaux imprimé, spécialement conçus pour cette simplification, sont disponibles ici ou sur le site internet du groupe :
- La DPEC sur fonds mutualisés, sur le site internet de l'Aref,
- La DDR sur crédit option A Bâtiment, sur le site du GFCBTP
- La DDR sur crédit option A TP, sur le site du GFCBTP
A conserver dans l'entreprise (et à présenter sur demande en cas de contrôle) :
- Convention de formation
- Facture formation
- Bulletin(s) de salaire
- Justificatif(s) des frais annexes
- PV CE ou de carence
A transmettre au GFC pour le crédit option A, après la formation :
- Demande de Remboursement
- Programme de formation
- Attestation(s) de présence
A transmettre à L'AREF pour les fonds mutualisés,
avant la formation :
- Demande de Prise En Charge
- Programme de formation
après la formation
- Demande de Remboursement
- Attestation(s) de présence
Si vos dépenses prévisionnelles sont supérieures à votre contribution, votre AREF vous préconise de formaliser au préalable votre plan de formation au moyen du générateur de plan qu'elle met à votre disposition